Nuisance sonore chien : Que dit la loi ?

NUISANCE SONORE CHIEN : DE QUOI PARLE-T-ON ? 

La réglementation actuelle ne comporte aucun article encadrant légalement les aboiements du chien. Cependant, les vocalisation du chien sont soumises aux Code de la santé publique dans le cadre des bruits domestiques ou de comportements et notamment à l’article R 1334-31 stipulant qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Ainsi, une nuisance sonore est qualifiée comme atteignant plus de 5 décibels en journée (7 à 22 heures) et dépassant plus de 3 décibels de 22h à 7h. 

LOI SUR LES NUISANCES SONORES PAR ABOIEMENT DE CHIEN

La loi stipule que "le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé », ainsi, le maire peut relater de la nuisance sonore du fait de la vocalisation du chien et établir un constat avec la police de proximité.

La sanction encourue s'élève à :

• 450 euros d'amende.
• La confiscation de l'animal.
• Poursuite judiciaire pour tapage diurne/nocturne et trouble du voisinage. 

Que faire quand le chien du voisin aboie ? 

Lorsqu'une nuisance sonore est subie de la part du voisinage par l'aboiement du chien qu'il soit la nuit ou dans la journée, il est préconisé de procéder selon les 4 épates suivantes : 

1.L'ARRANGEMENT À L'AMIABLE

En cas de conflits avec le voisinage à propos de nuisance sonore concernant le chien, il est recommandé de privilégier le dialogue. Ainsi, il est conseillé  de prendre contact directement avec le maître du chien ou de rédiger une lettre simple afin d'informer le propriétaire des dommages causés. Dans la majorité des cas, le propriétaire met en place un dispositif comme un collier anti-aboiement afin de rétablir le calme au sein du quartier. 

2.LA MISE EN DEMEURE 

Dans un délai de 2 semaines, si l'arrangement à l'amiable n'aboutit pas, il est conseillé de mettre en demeure le voisin via une lettre recommandé avec accusé de réception. 

3.LA CONSTATATION PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES 

En ultime recours, il est préconisé de contacter le service de la mairie. Par la suite, si le maire juge l'aboiement comme source de nuisances sonores elle demandera à la police ou gendarmerie d'établir un procès-verbal. 

4. LA PLAINTE

Si toutes les mesures engagées n'ont pas d'effet escompté, il est alors possible d'engager une procédure judiciaire civile ou pénale via le dépôt d'une plainte à l'encontre du propriétaire du chien, avec la possibilité de joindre des attestations signées de témoins. 

LE PRODUIT LE MIEUX NOTÉ PAR LES UTILISATEURS

Travaillant depuis 25 ans dans la recherche de produits pour bien-être animal, la marque Petsafe a développé un collier anti-aboiement rechargeable à la détection unique des aboiements sélectionnant automatiquement la puissance de l'électrostimulation en fonction de la sensibilité du chien. 

Avis de Doriane, Diplômée en éthologie animale 

Pourquoi en tant que professionnelle, je recommande ce produit ? 

D'une rapidité d'action, les effets du collier sont instantanés permettant donc de stopper les aboiements du chien du voisin et ainsi éviter les sanctions pénales causées par la gêne occasionnée. De plus, le collier est une véritable aide éducative pour corriger l'hyper-vocalisation en association avec les aménagements à mettre en place en fonction de la nature de l'aboiement intempestif.  Je conseille vivement la mise en place d'un collier anti-aboiement en cas de vocalisations intempestives pour éviter le conflit de voisinage mais, également éviter l'épuisement et l'augmentation du stress chez le chien.  

• Accessoire "intelligent".
• Réglage automatique de la puissance.
• Charge de 50 heures.
• Recharge rapide (2 heures) avec adaptateur USB.
• Sangle réglable et remplaçable.
• Guide de démarrage inclus.
• Efficacité immédiate.
• Collier de dressage bien-être.
• Sécurité maximale. 

QUESTIONS - RÉPONSES 

QUE FAIRE SI MON VOISIN SE PLAINT DE MON CHIEN ?

Afin d'éviter le conflit du voisinage, il est recommandé de :

1. Mettre en place un collier anti-aboiement afin de stopper immédiatement les vocalisations. 
2. Identifier la nature des aboiements.
3. Mettre en place les aménagements et l'éducation afin de solutionner les aboiements excessifs du chien à long terme. 

COMMENT FAIRE SI LE CHIEN DE MON VOISIN N'ARRETE PAS D'ABOYER ?

Il est recommandé d'effectuer les 4 étapes du litige entre voisins cités au dessus. 

À QUEL NIVEAU SONORE, L'ABOIEMENT DU CHIEN DEVIENT-IL UNE NUISANCE SONORE  ?

Le dépassement sonore de 5 dcb en journée et de 3dcb en nuit est considéré comme une gêne pouvant être sanctionnée.